Informations légales
Mentions légales, confidentialité, conditions d'utilisation et sécurité de DZPay.
Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
Le site et le service DZPay sont édités par DZPayTech.
- Dénomination : DZPayTech
- Produit : DZPay — portefeuille numérique et solution de paiement
- Siège : Alger, Algérie
- Registre de commerce (RC) : [en cours d'attribution]
- Numéro d'identification fiscale (NIF) : [en cours d'attribution]
- Contact : [email protected]
DZPay est actuellement en phase de développement et de structuration réglementaire. Les informations d'immatriculation ci-dessus seront mises à jour dès leur attribution officielle.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons et comment nous les utilisons, conformément à la loi algérienne n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
DZPayTech
[email protected]
2. Données collectées
2.1 Données d'identité (KYC)
- Nom, prénom, date de naissance
- Numéro de document d'identité national (CNIB)
- Photo du document d'identité
- Selfie et données biométriques faciales (vivacité)
2.2 Données de compte
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Identifiant public DZPay
2.3 Données financières
- Solde du portefeuille numérique
- Historique des transactions (montant, date, contrepartie)
- Transactions en attente de synchronisation (mode offline)
2.4 Données techniques
- Identifiant de l'appareil (device ID)
- Journaux d'activité à des fins de sécurité et d'audit
- Informations de session et jetons d'authentification
3. Finalités du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vérification d'identité (KYC) | Obligation légale / exécution du contrat |
| Traitement des paiements et transferts | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Journalisation et traçabilité des opérations | Obligation légale |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
4. Données biométriques
Les données biométriques (image faciale, test de vivacité) sont utilisées exclusivement pour la vérification d'identité KYC. Elles ne sont pas revendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Le traitement est effectué de manière sécurisée avec chiffrement de bout en bout.
5. Stockage et sécurité
- Les données sensibles sont chiffrées au repos sur l'appareil via
flutter_secure_storage. - Les communications entre l'application et nos serveurs sont protégées par TLS 1.2 minimum.
- Les serveurs sont hébergés en environnement sécurisé avec contrôle d'accès strict.
- Les journaux de sécurité sont conservés conformément aux obligations légales algériennes.
6. Partage des données
DZPay ne vend pas vos données personnelles. Les données peuvent être partagées avec :
- Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou réglementaire
- Prestataires techniques : hébergement, infrastructure, dans le strict cadre de l'exécution du service, sous accord de confidentialité
7. Conservation des données
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données KYC | 5 ans après clôture du compte |
| Historique des transactions | 5 ans |
| Journaux de sécurité | 1 an |
| Données de session | Durée de la session + 30 jours |
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Pour exercer vos droits : [email protected]
9. Paiements offline
Le mode de paiement offline génère une preuve cryptographique stockée localement sur votre appareil. Cette preuve est synchronisée avec nos serveurs dès que la connectivité est rétablie. Pendant la période offline, aucune donnée de paiement n'est transmise à des tiers.
10. Mineurs
DZPay est accessible aux personnes mineures titulaires d'une Carte Nationale d'Identité Biométrique (CNIB), sous réserve de l'accord explicite de leur tuteur légal. Cette autorisation est vérifiée lors du processus d'inscription. En dehors de ce cadre, le service est destiné aux personnes majeures (18 ans et plus).
11. Modifications
Toute modification substantielle de cette politique sera notifiée via l'application. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.
12. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
[email protected]
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
Ces conditions générales encadrent l'utilisation du site DZPay et, à terme, de l'application DZPay. Elles seront complétées et précisées avant le lancement officiel du service.
Objet du service
DZPay est une solution de portefeuille numérique permettant l'envoi, la réception et le paiement de fonds en Algérie, à destination des particuliers et des commerçants.
Liste d'attente
L'inscription à la liste d'attente n'implique aucune obligation contractuelle ni ouverture automatique de compte. Elle permet uniquement d'être informé de l'avancement du projet et de l'ouverture de l'accès anticipé.
Évolution du service
Les fonctionnalités présentées sur ce site sont en cours de développement et peuvent évoluer avant le lancement. DZPayTech s'engage à communiquer clairement sur l'état de disponibilité de chaque fonctionnalité.
Responsabilité
DZPayTech met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations de ce site, sans garantir l'absence d'erreur. Les conditions complètes d'utilisation du service de paiement seront communiquées avant l'ouverture de tout compte.
Sécurité & conformité
La sécurité des fonds et des données est au cœur de la conception de DZPay.
Mesures techniques
Chiffrement des données en transit, authentification renforcée et surveillance continue des transactions sont prévus dès la conception du produit.
Conformité réglementaire
DZPayTech structure actuellement son activité afin de respecter la réglementation algérienne en vigueur applicable aux services de paiement et à la protection des données. Cette structuration est en cours et sera précisée avant le lancement public du service.
Une question sur la sécurité ou la conformité ? Écrivez-nous à [email protected].